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Le Conseil fédéral entend supprimer le délai d’attente de dix jours qui doit être respecté entre la clôture de la procédure préparatoire et la célébration du mariage.

Ce délai n’a plus de portée pratique car, du point de vue juridique, plus rien ne s’oppose au mariage à ce stade.

Le Conseil fédéral a adopté, lors de sa séance du 25 octobre 2017, le message portant sur une modification du code civil allant dans ce sens.

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