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S’agissant des hypothèques Libor, le taux de base doit être au minimum de 0%. En raison de la baisse des taux d’intérêts et du fait que les banques ont tardé à prévenir celle-ci contractuellement, les clients ont rétroactivement payé trop cher.

Le Tribunal cantonal zurichois a jugé que les preneurs d’hypothèques Libor ont le droit de récupérer une partie des montants payés depuis l’introduction des taux d’intérêt négatifs.

La décision zurichoise n’ayant pas fait l’objet d’un appel est juridiquement valable. Il convient néanmoins de noter que le Tribunal cantonal a renvoyé l’affaire au Tribunal de district. D’autres tribunaux pourraient arriver à une conclusion différente.

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