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L’art. 8a LP règle le droit de consulter le registre des poursuites.

 Selon la future disposition (art. 8a al. 3 let. b LP), l’Office des poursuites ne donnera pas connaissance à des tiers d’une poursuite, si le débiteur en fait une demande expresse dans un délai de trois mois suivant la notification du commandement de payer. Cette possibilité est toutefois soumise à la condition que le créancier ne soit pas en mesure de prouver qu’il a introduit une procédure de mainlevée dans un délai de 20 jours fixé par l’Office.

 Aussitôt que la preuve est apportée ou que la poursuite est continuée, les tiers pourront être à nouveau informés.

 Le Conseil fédéral déterminera l’entrée en vigueur de la présente modification.