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Protection des données
SchaerPartners Avocats (ci-après « nous ») traite les données personnelles que nous recevons de nos clients ou d’autres partenaires en raison des mandats qui nous lient.
16.10.2023
Données traitées
Les données personnelles sont toutes les données qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable.
Les données personnelles sensibles (données sensibles) comprennent des données relatives aux opinions ou activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales, les données sur la santé, la sphère intime ou l’origine raciale ou ethnique, les données génétiques, les données biométriques identifiant une personne physique de manière univoque, les données sur des poursuites ou sanctions pénales et administratives ainsi que les données sur des mesures d’aide sociale.
Les données ci-dessus que nous traitons comprennent notamment:
- Les coordonnées de nos clients [nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique],
- Les dates de naissance,
- La situation privée (familiale, médicale, successorale, financière, travail etc.),
- Toute autre information que le client ou d’autres partenaires nous fournit.
Collecte des données personnelles
Ces données personnelles nous sont fournies directement par nos clients. Dans la mesure où cela est autorisé, nous prélevons certaines données via des sources accessibles au public (par ex. registre public, site web …) ou nous les obtenons auprès des autorités (par ex. tribunaux…) ou des tiers (par ex. famille, représentants juridiques …).
Finalité du traitement des données personnelles
Nous traitons les données personnelles de nos clients afin de fournir nos prestations juridiques, de les documenter et de les facturer.
Partage des données personnelles
Afin de garantir l’exécution de nos mandats, les données personnelles de nos clients peuvent être transmises aux destinataires suivants: autorités, tribunaux, prestataires de service externe, clients, parties adverses et leurs représentants juridique et les partenaires commerciaux.
Nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles afin de nous conformer aux exigences légales ou règlementaires.
Durée de conservation des données personnelles
Nous conservons les données personnelles pour la période nécessaire à l’accomplissement de nos mandats, mais dans tous les cas durant le délai légal de conservation ou de documentation, ou tant qu’il existe un intérêt privé ou public prépondérant.
Protection des données personnelles
Nous prenons des mesures adaptées et proportionnées pour protéger vos données personnelles contre la perte, la modification non autorisée ou l’accès illicite d’un tiers.
Droits de la personne concernée
Les personnes concernées ont notamment le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles enregistrées à leur sujet, de connaître leur finalité, de les rectifier, de les supprimer, de limiter leur traitement, de s’opposer à celui-ci et de saisir une autorité de surveillance. Ces mêmes personnes disposent également d’un droit à la transmission ou la portabilité des données. Veuillez toutefois noter que ces droits sont soumis à des conditions et des exceptions. Dans la mesure où la loi l’autorise ou l’exige, certaines demandes pourront être frappées d’une fin de non-recevoir. Ainsi, nous pouvons ou devons éventuellement conserver des données personnelles ou continuer à les traiter d’une autre manière pour des questions juridiques, en dépit d’une demande de suppression ou de limitation du traitement des données.
Si vous, vos collaborateurs ou d’autres personnes de contact avez des questions ou souhaitez faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante
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