L’étude
Notre activité se concentre sur le droit commercial et des contrats. Nos conseils s’adressent en grande partie aux entreprises familiales et à des personnes privées.
Ils ont pour objet des questions juridiques pointues ainsi que des états de faits complexes.
Nous mettons également nos compétences à disposition des personnes ou des familles confrontées à des interrogations juridiques concernant le droit de la famille, les questions successorales ou encore les affaires pénales.
Nos prestations
Nos activités principales consistent en la défense des intérêts et la représentation de nos clients par devant les autorités et les tribunaux. La liste des domaines juridiques que nous traitons est disponible ici.
Nous mettons volontiers notre réseau de compétences à disposition de nos clients.
News
Arrêt du 26 mars 2024 (1C_595/2023) Pas de période de blocage en cas d’incapacité de ...
Jusqu’à présent, la question de l’incapacité de travail limitée à la place de travail de l’employé était controversée en pratique. En effet, très répandu auprès de la jurisprudence ...
Modification de la jurisprudence: Méthode de calcul uniforme des contributions ...
La Tribunal fédéral a apporté la modification suivante à la pratique du droit de la famille:
- La méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent (méthode en deux étapes): ...
Arrêt du 6 juillet 2020 (4A_180/2020) Débats principaux par vidéoconférence en ...
Les débats principaux par vidéoconférence ordonnés contre la volonté d'une partie violent le code de procédure civile. Le Tribunal de commerce ne peut pas non plus se fonder sur la situation ...
Arrêt du 29 Janvier 2020 (6B_1114/2018) Diffamation par «like» ou partage d'une ...
Activer le bouton «j'aime» ou «partager» d'une publication attentatoire à l'honneur sur Facebook peut constituer une infraction si la publication est ainsi communiquée à un tiers.
Le Tribunal ...
Modernisation du droit successoral
Désireux d’adapter le droit des successions aux nouveaux modèles familiaux, le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 29 août 2018 un message à l’intention du Parlement. Il propose ...